MODAPA — modélisation de la demande d'aide à domicile des personnes âgées dépendantes : élasticité-prix et politiques de solvabilisation décentralisées

Enjeux Comprendre les comportements de demande d'aide à domicile des personnes âgées dépendantes, dans leur dimension économique, est aujourd'hui un enjeu majeur, en France comme dans la plupart des pays développés. La dépendance et le financement de sa prise en charge touchent en effet, directement et indirectement, une large part de la population (les personnes dépendantes elles-mêmes, leur entourage, les salariés du secteur de l'aide…). Qui plus est, à partir de 2025, et à dispositifs de politiques publiques inchangés, les évolutions démographiques devraient conduire à un accroissement sensible du poids de la solidarité collective en direction des personnes dépendantes dans les budgets publics (de l'ordre de 0,30 points de PIB en 15 ans). Objectif L'objectif de ce projet est donc d'estimer la sensibilité de la demande d'aide professionnelle au reste à charge et son effet sur les volumes d'aide informelle, afin d'être en mesure de simuler l'impact de réformes des politiques publiques (tarification des services d'aide et solvabilisation de la demande) sur les modalités de prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile (volume et nature des aides) et sur la répartition de la solidarité collective dans la population âgée. Méthodes Les difficultés rencontrées, dans un contexte de politiques publiques décentralisées, pour recueillir les données nécessaires à l'analyse de ces comportements de demande - en particulier les restes à charges supportés par les personnes dépendantes - expliquent en grande partie le peu de travaux économétriques qui y sont consacrés. Pour remédier à ces lacunes, nous proposons tout d'abord d'exploiter l'enquête CARE, qui permettra, pour l'année 2015, de disposer de l'ensemble des informations nécessaires (volumes d'aide et restes à charge). Cette enquête n'ayant pas vocation à être reconduite, nous proposons de développer plusieurs stratégies d'estimation alternatives originales moins gourmandes en recueil de données spécifiques et de les évaluer, à l'aune des résultats obtenus par des stratégies classiques sur l'enquête CARE. Le principe est d'exploiter le caractère décentralisé de la régulation publique de manière adéquat et de mobiliser des techniques d'estimation par identification partielle. La mise en œuvre reposera sur l'utilisation de fichiers de suivi administratif produits en routine, d'une enquête décennale (Handicap-Santé) et d'une enquête spécifique légère portant sur les pratiques départementales de tarification et de solvabilisation (enquête "Territoires"), réalisée par l'équipe en 2012 auprès de l'ensemble des conseils généraux métropolitains. Programme Trois stratégies alternatives seront utilisées. 1/ Estimation de l'impact du reste à charge sur le volume d'aide professionnelle, à partir des fichiers administratifs d'un conseil général donné : l'enquête "Territoires" suffit dans ce cas à reconstituer le reste à charge exact pour les bénéficiaires s'adressant à un prestataire d'aide identifié et tarifé par le conseil général. Cette stratégie a déjà été mise en œuvre pour un département français ; elle sera répliquée sur un autre département pour tester la robustesse des résultats. 2/ Estimation de l'impact du reste à charge sur le volume d'aide professionnelle, à partir de l'échantillon "bénéficiaires APA" du ministère des affaires sociales qui couvre 66 départements : dans ce cas, l'enquête "Territoires" permet de reconstituer des fourchettes départementales de reste à charge pour les bénéficiaires recourant à un prestataire d'aide. 3/ Estimation de l'impact du volume d'aide professionnelle sur le volume d'aide informelle à partir de l'enquête Handicap-Santé, complétée par les indicateurs sur les règles de solvabilisation propres à chaque département pour instrumenter le volume d'aide professionnelle. Les résultats d'estimation seront ensuite insérés dans un modèle de simulation pour étudier l'impact attendu de réformes de la tarification et de la solvabilisation.